de son mandat de sénateur des Yvelines

à minuit

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Rapporteurs

au Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (Assemblé nationale, XVe législature)

pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

pour les Yvelines

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membre titulaire

membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

3. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

conseiller général

commissaire-priseur. Officier du 15 juin 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

AGRICULTURE, ALIMENTATION

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

conseiller général des Yvelines, adjoint au maire de Versailles ; 28 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

maire adjoint chargé des affaires culturelles et du patrimoine. Chevalier du 13 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la francophonie

Chevalier du